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Conformes à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)

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1. ÉDITEUR DU SITE

Nom de la société : Bonica Atelier

Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Adresse du siège social : 18 Avenue du Château, 78370 Plaisir

SIREN : [À COMPLÉTER]

SIRET : [À COMPLÉTER]

Code APE / NAF : 8230Z

N° TVA intracommunautaire : FR [À COMPLÉTER]

Email : contact@bonicaatelier.com

Site internet : www.bonicaatelier.com

2. HÉBERGEUR DU SITE

Hébergeur : Hostinger International Ltd

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web : www.hostinger.fr

Téléphone : +370 5 214 1234

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le site www.bonicaatelier.com(textes, photographies, visuels, illustrations, logo, maquette, structure, base de données) sont la propriété exclusive de Bonica Atelier et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Bonica Atelier, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies de mariages et d'événements publiées sur le site ont été réalisées avec l'accord des personnes concernées. Toute utilisation sans autorisation est prohibée.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Bonica Atelier s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Bonica Atelier ne saurait être tenue responsable :

- Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans le contenu du site

- De tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse, d'un virus informatique ou d'une interruption de service

- Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes renvoient depuis le site

- De l'impossibilité temporaire d'accéder au site en raison de maintenance ou d'opérations techniques

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle ferme.

5. LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes pointant vers le site www.bonicaatelier.com est autorisée sans demande préalable, sous réserve que ces liens ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires et qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de Bonica Atelier.

Bonica Atelier n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés depuis son site. L'existence d'un lien ne signifie pas que Bonica Atelier approuve ou valide le contenu du site concerné.

6. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Bonica Atelier s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données personnelles collectées (via le formulaire de contact, Calendly, Tally ou tout autre formulaire) sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles

- Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes

- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données

- Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation de vos données

- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à : contact@bonicaatelier.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

7. COOKIES

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8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site www.bonicaatelier.com, les tribunaux français compétents du ressort de Versailles seront seuls habilités à en connaître.

9. MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES

Bonica Atelier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions législatives et réglementaires. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Date de dernière mise à jour : juillet 2026

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ARTICLE 1 — PRÉSENTATION DU SITE

Le site www.bonicaatelier.com est le site officiel de Bonica Atelier, agence de wedding planning et de décoration événementielle basée à Plaisir (78370), Île-de-France. Il permet aux visiteurs de découvrir les services proposés, de consulter les réalisations, de prendre rendez-vous et de contacter l'agence.

L'accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Bonica Atelier ne saurait être tenue responsable des coûts de connexion engendrés lors de la navigation.

ARTICLE 2 — ACCEPTATION DES CGU

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Bonica Atelier ne saurait être tenue responsable de toute interruption de service, qu'elle soit volontaire ou involontaire, et ne garantit pas que le site soit exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions.

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- Tenter de compromettre la sécurité du site ou d'accéder à des données non destinées au public

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- Reproduire, copier ou exploiter tout contenu du site sans autorisation écrite préalable de Bonica Atelier

- Usurper l'identité de Bonica Atelier ou de tout tiers

- Envoyer des messages non sollicités (spam) via le formulaire de contact

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner des poursuites judiciaires.

ARTICLE 5 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site (textes, photos, visuels, logo, maquette, arborescence, base de données, code source) est la propriété exclusive de Bonica Atelier, protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable. Les demandes d'autorisation peuvent être adressées à : contact@bonicaatelier.com

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